Service de l'enseignement spécialisé

 

Données de base

IdentifiantService de l'enseignement spécialisé
 

Infos de prov.

Zone d'identification

Type d'entité:Collectivité
Forme(s) autorisée(s) du nom:Service de l'enseignement spécialisé

Zone de la description

Histoire:Le Service de l'enseignement spécialisé (SES) a été créé par décision du Conseil d'Etat du 27 octobre 1971, qui l'a rattaché au Département de la prévoyance sociale et des assurances (DPSA). Son premier chef de service, M. Christian Ogay, a pris ses fonctions le 1er juin 1972. M. Jean-Jacques Allisson lui a succédé le 1er mars 1993, puis M. Serge Loutan le 1er février 2006. En 1998, dans le cadre de la réorganisation de l'administration cantonale, le SES a été transféré au Département de la formation et de la jeunesse (DFJ). Le 1er octobre 2002, il est devenu le Service de l'enseignement spécialisé et de l'appui à la formation (SESAF) en se voyant rattachés trois offices précédemment intégrés au Secrétariat général du DFJ : l'Office d'orientation scolaire et professionnelle (OCOSP), l'Office des bourses d'études et d'apprentissage (OCBE) et l'Office des écoles en santé (ODES, uniquement pour son volet pédagogique). Le 1er janvier 2003, le SESAF a encore reçu le nouvel Office de psychologie scolaire (OPS), créé à la suite de la cantonalisation des prestations psychopédagogiques scolaires (psychologie, psycho-motricité et logopédie), jusqu'alors assurées par les communes. Enfin, le 1er août 2005, tout le secteur de l'enseignement du SESAF (enseignement spécialisé public et privé, classes de développement et Ecole cantonale pour enfants sourds) a été groupé en un Office de l'enseignement spécialisé (OES), toujours au sein du SESAF.

Aux termes de la loi du 25 mai 1977 sur l'enseignement spécialisé, celui-ci est destiné aux enfants et adolescents dont l'état exige une formation particulière, notamment en raison d'une maladie ou d'un handicap mental, psychique, physique, sensoriel ou instrumental. Il a pour but de favoriser l'autonomie, l'acquisition de connaissances, le développement de la personnalité et l'ouverture à autrui, en vue de la meilleure intégration sociale possible.

Dans ce cadre, le SES a pour missions :

a) tâches pédagogiques :
- étude des besoins, définition de la mission des écoles et des classes spécialisées accueillant des enfants handicapés ou en difficulté
- direction du secteur officiel (classes communales, Ecole cantonale pour enfants sourds, classes en établissements hospitaliers cantonaux)
- haute surveillance du secteur privé (classes en institutions)
- étude des méthodes et du matériel d'enseignement, appui aux enseignants et aux spécialistes par le Centre de ressources pédagogiques de l'enseignement spécialisé
- formation et perfectionnement des enseignants par le Séminaire cantonal de l'enseignement spécialisé
- conseils pour l'orientation scolaire des élèves

b) tâches administratives :
- financement des écoles officielles et privées (négociation des budgets, reconnaissance des comptes, participations communales aux frais d'exploitation)
- étude et planification des investissements (constructions, transformations d'écoles)
- délivrance des autorisations de pratiquer
- statistiques et recensements scolaires
- expertises pour l'assurance-invalidité.

On trouvera de plus amples informations concernant le développement et l'organisation de l'enseignement spécialisé dans l'exposé des motifs de la loi du 25 mai 1977 sur l'enseignement spécialisé (Bulletin des séances du Grand Conseil, printemps 1977, p. 444-494).
Organisation interne:Rattachement administratif: Département de la prévoyance sociale et des assurances

Informations internes des archives

Code d'identification:[00009]

Relations avec des ressources archivistiques

Identification et intitulé de la ressource associé:S 255; S 42