Bourse française de Rolle

 

Données de base

IdentifiantBourse française de Rolle
 

Infos de prov.

Zone d'identification

Type d'entité:Collectivité
Forme(s) autorisée(s) du nom:Bourse française de Rolle

Zone de la description

Histoire:Des origines de la Bourse française de Rolle, nous ne savons presque rien. La date de 1716 n'est pas nécessairement la date de création, mais des premiers documents conservés dans le fonds. En effet, en 1702, le sieur Isnard du Terrier lègue à la Bourse de Lausanne un capital qu'elle doit gérer et dont le produit doit être distribué aux bourses françaises créées dans le Pays de Vaud, au nombre desquelles figure la Bourse française de Rolle, sa part étant fixée à 30 livres par année.

L'année 1741 marque un tournant important pour elle : sa direction adresse une lettre aux autorités bernoises leur demandant de reconnaître officiellement la société, ce que font sans rechigner LL.EE. de Berne. Dès lors, la Bourse, fondée sans l'intervention des autorités et donc relevant du droit privé, devient une société reconnue d'utilité publique et modifie ainsi complètement sa nature juridique.

La première tentative d'assimiler la Bourse française de Rolle à une caisse municipale eut lieu en 1825. La Municipalité de Rolle invita la direction à participer aux frais d'entretien des régents de l'école. Les statuts de 1840 marquent surtout un changement radical du caractère de la société par la création d'un corps de membres, reconnus de la Bourse. Pendant près d'un siècle et demi, la Bourse s'était limitée de ce point de vue à la seule direction, accordant ses secours selon le seul critère de l'origine française et protestante, ceci sur un vaste territoire. Désormais, elle réservera son aide aux membres d'un groupe déterminé dont la validité des droits aura été reconnue. Le changement est fondamental, puisque cette société devient une société fermée, ses membres se considérant comme liés à la société par un droit de copropriété, droit qui sera d'ailleurs contesté juridiquement.

La liste des membres qui fut dressé en 1840 compte 149 personnes. Une nouvelle liste qui fut faite en 1845 regroupe 146 personnes, réparties en 18 familles. Comparée à la liste envoyée au bailli de Morges en 1788 et qui comptait 39 familles, la liste de 1845 montre la disparition de 21 familles, soit qu'elles ne se sont pas fait connaître, soit qu'elles ont effectivement disparu par départ ou décès.

En 1873, le Conseil d'Etat approuve un nouveau règlement qui modernise les structures de la Bourse. La principale réforme concerne l'assemblée générale, qui regroupe désormais tous les membres, excepté les mineurs, les femmes célibataires et les veuves, lesquels peuvent se faire représenter.

De 1888 à la fin de la Deuxième Guerre mondiale, la Bourse vit tranquillement son existence, tout en gardant une certaine méfiance vis-à-vis de l'Etat de Vaud. Désormais, c'est plus de survie que de dissolution dont il est question. Les statuts, adoptés en 1952, définissent la Bourse comme une association de bienfaisance dont le siège à Rolle. Le pouvoir suprême est exercé par l'assemblée générale des membres, réunis tous les deux ans en juin. L'assemblée y prend connaissance des comptes etde la gestion, décide et discute sur tous les objets présentés. Pour la première fois, la qualité de membre est définie : sont membres les descendants majeurs et les veuves des membres de la Bourse, exception faite des filles qui se marient et ainsi perdent leurs droits.

Informations internes des archives

Code d'identification:[01914]

Relations avec des ressources archivistiques

Identification et intitulé de la ressource associé:PP 949