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| Histoire: | De nombreuses plaintes concernant la situation du commerce se font entendre dans les années 1930. Une des causes certaines est l'encombrement des professions, c'est pourquoi, il fallait procéder à une élimination. Plusieurs moyens ont été envisagés : une sévérité plus grande en matière de faillite, cette méthode est considérée comme régressive ou la clause du besoin (elle est interdite par la législation). Restait alors une mesure préventive : un certificat de capacité généralisé. La création d'un Registre professionnel, auquel les autorités cantonales sont favorables, permet de concrétiser cette idée. L'arrêté du 20 juillet 1939 institue le Registre professionnel. Le Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce mandate la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie de tenir ce Registre.
Il est fondé sur le principe de l'inscription facultative. Juridiquement, cette inscription peut être définie comme une condition nécessaire pour former des apprentis et recevoir des commandes de travaux ou de fournitures de l'Etat, des établissements qui en dépendent financièrement ou des communes.
Il s'applique à toutes les activités économiques, ce qui lui confère une base interprofessionnelle de nature à éviter tout particularisme et à faciliter son application. Seules sont essentielles, pour décider si une entreprise peut être inscrite ou non, les connaissances professionnelles reconnues. Aucune limitation des inscriptions selon le nombre des entreprises existantes, la capacité financière des requérants, ou la dimension de leurs entreprises.
La radiation du Registre intervient lorsque les conditions d'inscription relatives à la formation professionnelle du chef d'entreprise ne sont plus remplies, de même qu'en cas de faillite ou de concordat. Les faillis réhabilités sont réinscrits. Les concordataires peuvent l'être.
Le Registre apparaît aussi comme une institution renforçant les petites et moyennes entreprises et favorisant le développement d'une politique sociale fondée sur les conventions collectives de travail. Le règlement d'application du Registre prévoit la radiation des entreprises qui ne respectent pas les conventions collectives ou les institutions sociales légales ou professionnelles.
Le Registre est né de la nécessité de promouvoir la formation professionnelle à tous les stades, de l'apprentissage à l'examen de maîtrise. Il s'agissait de donner aux apprentis formés dans les entreprises la garantie que le maître d'apprentissage remplit les conditions qu'exige la conduite d'une entreprise. Il est abandonné au profit d'une liste de soumissionnaires et cesse d'exister au 31 mars 1998. |
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