Office de la consommation

 

Données de base

IdentifiantOffice de la consommation
 

Infos de prov.

Zone d'identification

Type d'entité:Collectivité
Forme(s) autorisée(s) du nom:Office de la consommation

Zone de la description

Dates d'existence:2018-
Histoire:Suite à une réorganisation du Service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV), le Service de la promotion de l'économie et de l'innovation (SPEI) a intégré depuis le 1er juillet 2018 le nouvel Office de la consommation.

Informations internes des archives

Code d'identification:[02149]

Relations avec des ressources archivistiques

Identification et intitulé de la ressource associé:SB 354