Chef du Département de la prévoyance sociale et des assurances

Données de base
Identifiant	Chef du Département de la prévoyance sociale et des assurances
Infos de prov.
Zone d'identification Type d'entité: Collectivité Forme(s) autorisée(s) du nom: Chef du Département de la prévoyance sociale et des assurances
Zone de la description Histoire: Le Département de la prévoyance sociale et des assurances (DPSA) existe depuis la révision législative de février 1970. Il reprend alors les activités du service de prévoyance sociale et d'assistance publique et comprend également un Service de la protection de la jeunesse. Il chapeaute l'Etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie (ECA), jusqu'alors compétence attachée au Département militaire et des assurances (DMA). Par contre, le Service de la santé publique est attribué au Département de l'Intérieur afin de ne pas donner au nouveau DPSA un poids excessif. Cependant, le Service de la santé publique ne garde que la compétence de la gestion des établissements inscrits dans la loi sanitaire alors en vigueur, les autres domaines relevant de ce fonds tels qu'assurance-maladie, application de la loi sur la prévoyance sociale et l'assistance publique et protection des mineurs demeurant au DPSA. Le Département de la prévoyance sociale et des assurances a été présidé par le Conseiller d'Etat: Pierre Aubert (1969-1982) qui a hérité des archives de René Villard, Conseiller d'Etat chef du Département militaire et des assurances (1958-1969). Organisation interne: Rattachement administratif: Département de la prévoyance sociale et des assurances
Informations internes des archives Code d'identification: [01341]
Relations avec des ressources archivistiques Identification et intitulé de la ressource associé: S 52