Tribunal de première instance du district de Nyon

 

Données de base

IdentifiantTribunal de première instance du district de Nyon
 

Infos de prov.

Zone d'identification

Type d'entité:Collectivité
Forme(s) autorisée(s) du nom:Tribunal de première instance du district de Nyon

Informations internes des archives

Code d'identification:[01217]

Relations avec des ressources archivistiques

Identification et intitulé de la ressource associé:P Goncerut; P Herzog