Service des forêts, de la faune et de la nature

 

Données de base

IdentifiantService des forêts, de la faune et de la nature
 

Infos de prov.

Zone d'identification

Type d'entité:Collectivité
Forme(s) autorisée(s) du nom:Service des forêts, de la faune et de la nature

Zone de la description

Histoire:La section "Protection de la nature" a été créée suite à la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites et rattachée à l'Office de l'urbanisme puis au Service de l'aménagement du territoire dès 1974. Elle a été transférée au Service des eaux et de la protection de l' environnement le 1er juin 1988. En 1995, la tâche est dévolue au Centre de conservation de la faune, de la nature et d'hydrobiologie appliquée qui se trouve à Saint-Sulpice (Chemin du Marquisat). Il est rattaché au Service des forêts de la faune et de la nature qui dépend du Département de la sécurité et de l'environnement (auparavant Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce).
De 1998 à 2013, le Service des forêts de la faune et de la nature était rattachée au Département de la sécurité et de l’environnement (DSE). Puis en 2014, cette même direction passe sous la responsabilité du Département du territoire et de l’environnement (DTE), jusqu’en 2020 où elle passe sous la supervision du Département de l’environnement et de la sécurité (DES).
En 2012, Monsieur Cornelis Neet est nommé en tant que directeur général de l’environnement par le Conseil d’Etat vaudois. Sa mission principale est de fusionner les anciens services SFFN, faune forêt et nature ; SEVEN, environnement et énergie ; SESA, eaux, sols et assainissement. La direction générale de l’environnement (DGE) voit le jour en 2013.
Cette dernière se charge de l’exécution de l’ensemble du droit de l’environnement et de l’énergie de la Confédération et du canton, prenant en compte plus de 200 textes de lois.

Les objectifs du service tels qu'ils se trouvent définis dans l'Annuaire officiel du Canton de Vaud, 1996 sont les suivants :
- Faune : aménagement propre à assurer la prospérité de la faune indigène et à garantir l'équilibre des espèces animales entre elles.
- Chasse : exploitation et surveillance de la chasse et gestion des populations de gibier. Expertise et indemnisation des dégâts causés par le gibier. Relations avec les autorités fédérales, les préfectures, la gendarmerie et les sociétés de chasseurs.
- Pêche et hydrobiologie : exploitation et surveillance de la pêche. Etablissement des cadastres des cours d'eau. Repeuplement des lacs et rivières et exploitation des pêcheries et piscicultures. Surveillance biologique des cours d'eau. Relations avec les autorités fédérales, les préfectures, la gendarmerie et les sociétés de pêche.
- Conservation de la nature : application et contrôle de l'exécution des dispositions de la législation fédérale et cantonale, relative à la protection de la nature. Gestion et conservation des réserves naturelles et biotopes. Secrétariat de la Commission cantonale de protection de la nature.

Quelques dates : Avant la Révolution vaudoise, la chasse et la pêche sont des droits féodaux. La chasse aux grands carnassiers (loups, ours) reste libre.

1800
La loi du 15 décembre 1800 garantit le droit de chasse à chacun, moyennant l'acquisition d'un permis. La Gendarmerie est chargée de surveiller le bon exercice de la chasse et de la pêche.
1876
La diminution catastrophique des populations de gibier incite les autorités fédérales à créer des districts francs dans les Alpes.
1890
Le canton de Fribourg crée huit postes de garde-chasse et garde-pêche.
1894
Pour faire face au braconnage qui sévit à l'époque, la Diana, section de la Broye, demande au département la création de postes similaires dans le canton. Il faut attendre les années 1940 pour que soient nommés les premiers gardes auxiliaires mais ceux-ci dépendent de la Diana et sont surtout concernés par la destruction des animaux dits "nuisibles".
1945
Un concordat sur la pêche dans le Léman est élaboré.
1948
Un projet visant à créer des postes de gardes rétribués, semi-permanents, agite les esprits. Une assemblée extraordinaire de la Diana le rejette massivement en 1949. L'institut Galli-Valério est construit à Lausanne.
1957
Une loi sur la pêche dans les rivières remplace le système des arrêtés annuels. Elle définit aussi les eaux sur lesquelles s'étend la régale de l'Etat.
1958
Les autorités concordataires cherchent depuis 1949 à assurer une exploitation rationnelle du lac de Neuchâtel. Elles décident d'instaurer un numerus clausus des pêcheurs professionnels.
1966
Vaud est le dernier canton romand à créer son propre corps de gardes-chasse professionnels. Il faut attendre la loi du 26 mai 1965 pour que ce pas soit franchi. Six gardes permanents sont nommés.
1972
Le premier garde-pêche permanent est nommé. L'entrée des autres gardes s'échelonne dans les années suivantes. Ils sont chacun à la tête d'une circonscription et remplacent les gardes-pêche gendarmes.
1973
Deux gardes supplémentaires sont engagés. Les huit gardes peuvent compter sur l'aide de plusieurs gardes auxiliaires.
1977
L'initiative Teuscher demande l'interdiction de la chasse dans le canton. Un projet similaire a abouti à Genève en 1974. Au terme d'une campagne passionnée, l'initiative est repoussée.
1982
La Suisse et la France concluent un accord international sur le Léman.
1983
Le Centre d'hydrobiologie est construit à Saint-Sulpice.

Organisation interne :
2013
Fusion des anciens services SFFN, faune forêt et nature ; SEVEN, environnement et énergie ; SESA, eaux, sols et assainissement, et création de la Direction générale de l'environnement, avec trois directions :
- Direction de l’énergie (DGE-DIREN);
- Direction de l’environnement industriel, urbain et rural (DGE-DIREV);
- Direction des ressources et du patrimoine naturels (DGE-DIRNA).
2018-
A la suite du plan d’action « Biodiversité » de la Confédération, la DGE élabore actuellement un plan d’action Biodiversité pour contrecarrer les effets néfastes de l’activité humaine et du développement urbain.

Rattachement administratif : Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, Département de la sécurité et de l'environnement
Organisation interne:Rattachement administratif: Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, Département de la sécurité et de l'environnement

Informations internes des archives

Code d'identification:[01007]

Relations avec des ressources archivistiques

Identification et intitulé de la ressource associé:S 173; S 129; S 270; S 250; S 147; SB 33; SB 81; SB 118; SB 313