Service des automobiles et de la navigation

 

Données de base

IdentifiantService des automobiles et de la navigation
 

Infos de prov.

Zone d'identification

Type d'entité:Collectivité
Forme(s) autorisée(s) du nom:Service des automobiles et de la navigation

Zone de la description

Histoire:Créé en 1921, le Service des moyens de transport (chemins de fer, navigation, automobiles, cycles, aviation, aérostation, horaires et tourisme) était alors dirigé par Emile Pahud, premier chef du Service. Il se trouvait à la Cité-Devant 10. Le Service a été transféré, en 1963, du Département des travaux publics au Département de justice et police sous le nom de Service des automobiles. Selon l'Annuaire officiel, ce nom se modifie en 1981 en celui de Service des automobiles, cycles et bateaux, tandis que le compte-rendu du Conseil d'Etat le désigne déjà ainsi depuis 1963. A noter qu'un Office des transports et du tourisme (1973-1993), puis un Service des transports et du tourisme (dès 1994) figurent dans l'organisation du Département des travaux publics et des transports. Une part des compétences transmises au nouvel Office provient alors du Secrétariat général du Département, lequel avait hérité de certaines missions de l'ancien Service des moyens de transport.
Des annexes du bureau des automobiles se sont ouvertes en 1982 à Yverdon, en 1988 à Aigle et en 1997 à Nyon.
Il convient de mentionner encore que le cadre législatif est donné par la Loi du 10 novembre 1976 sur la taxe des véhicules automobiles, des cycles et des bateaux, en application de la Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière et le décret du 1er décembre 1986 fixant la part des communes au produit des taxes sur les véhicules automobiles.
Organisation interne:Rattachement administratif: Département de la justice, de la police et des affaires militaires, Département de la sécurité et de l'environnement

Informations internes des archives

Code d'identification:[01003]

Relations avec des ressources archivistiques

Identification et intitulé de la ressource associé:S 72; SB 158