Secrétariat général du Département des finances

 

Données de base

IdentifiantSecrétariat général du Département des finances
 

Infos de prov.

Zone d'identification

Type d'entité:Collectivité
Forme(s) autorisée(s) du nom:Secrétariat général du Département des finances

Zone de la description

Histoire:L'organisation et le nombre des départements de l'Etat de Vaud ont beaucoup évolué depuis 1803, mais celui des finances existe dès cette époque et montre une certaine constance dans ses attributions. Celles-ci concernent essentiellement l'établissement du budget, la comptabilité de l'Etat et la perception de l'impôt, mais aussi l'acquisition et la vente d'immeubles par l'Etat, la gestion du cadastre, la régie des timbres, l'administration des péages, les mines et salines, etc. Jusqu'en 1885, année où une nouvelle Constitution est adoptée, chaque département comporte un bureau et un "Secrétaire en chef" sous le contrôle de membres du Conseil d'Etat. Quant au Département des finances, il possède en outre un bureau de la comptabilité.

En 1885, la structure du Département est remaniée. Il compte désormais trois services: la comptabilité générale, le contrôle des contributions publiques et la direction du cadastre. Il n'y a donc pas d'organe de coordination si ce n'est le chef du département lui-même. Il faut attendre 1946 pour qu'un secrétariat général soit instauré. Il se compose alors du Secrétaire général, d'un secrétaire-juriste, de plusieurs secrétaires et sténodactylographes, de deux contrôleurs fiduciaires, d'un facteur des sels et d'un employé du timbre. Ses tâches concernent le droit de mutation, les successions en déshérence, la taxe personnelle cantonale, le droit de timbre, l'impôt sur les cycles et sur les chiens, les patentes de tabac, la régale des sels ainsi que toute question qui ne relèverait pas d'un autre service du département, à savoir l'Administration cantonale des impôts, le Service financier et comptable et la Direction du cadastre.

La structure du département continue d'évoluer et voit le nombre de ses services augmenter. Occupé tout d'abord de tâches plutôt spécifiques, le Secrétariat général joue de plus en plus un rôle de coordination essentiel entre les différents acteurs du Département.

En 1948, l'Office du personnel se voit placésous la direction du Secrétariat général avant de devenir un service à part entière en 1974. Le Département des finances a aussi géré la question de l'utilisation de l'informatique dans l'administration cantonale: en 1964, un Centre électronique est créé. Dans un premier temps, il dépend du Secrétariat général; puis prenant de l'ampleur, il devient en 1977 un service indépendant au sein du Département avant de disparaître en 2002. Quant à l'Office de la statistique créé en 1971, il est contrôlé par le Secrétariat général jusqu'en 1978, date de sa transformation en Service de recherche et d'information statistiques.

Toutefois, depuis les années quatre-vingts, les responsabilités du Secrétariat général évoluent relativement peu. En plus de son rôle fondamental de coordination des différents services du Département, il fait le lien entre celui-ci et le Grand Conseil, notamment en préparant les projets de lois avec les services concernés ou en répondant aux interpellations, motions, questions, etc. Il joueégalement un rôle important dans la gestion de l'information en commanditant des études diverses et en préparant des dossiers de documentation.

Il s'occupe également de plusieurs tâches annexes: il représente l'Etat auprès de la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud, s'occupe du secrétariat de la Conférence des directeurs financiers des cantons romands, de Berne et du Tessin, règle les successions dévolues à l'Etat, contrôle les timbres, gère les questions de protection des données du personnel, ainsi que toute autre affaire qui n'incomberait pas à la responsabilité d'un autre service.

Le Secrétariat général s'est vu confier d'autres tâches pendant des périodes plus restreintes. Ainsi, il s'est occupé de la coordination pour le canton de Vaud de la Communauté de travail du Jura. Fondée en 1985, elle avait pour objectif la promotion économique de l'Arc jurassien. Dans les années nonante, il organise la formation permanente du personnel. Il fait aussi le relais entre l'Etat et les banques cantonales dans les discussions qui conduiront à la fusion de celles-ci en 1995. Il s'occupe également de la Commission tripartite des assurances du personnel jusqu'en 2001 où celle-ci est dissoute.

De 1946 à 2002, le Secrétariat général a connu cinq responsables: Warnery André (1946-1966), Max Kilchenmann (1966-1979), Danielle Yersin (1979-1993, première femme cheffe de service de l'Etat de Vaud), Yves Noël (1993-1999) et Currat Christian (1999-2002).
Organisation interne:Rattachement administratif: Département des finances

Informations internes des archives

Code d'identification:[00989]

Relations avec des ressources archivistiques

Identification et intitulé de la ressource associé:S 172; SB 121