Zone de la description |
| Histoire: | En 1929 fut créé l'Office cantonal du travail (OCT), rattaché au Département de l'agriculture, industrie et commerce, parallèlement à un Office cantonal de placement (OCPL) confié à la ville de Lausanne (1929-1934).
En 1933, l'OCT crée un Bureau cantonal du chômage qui, le 30 septembre 1934, fusionne avec l'Office cantonal du placement (OCPL) géré par la ville de Lausanne pour devenir le Bureau cantonal de lutte contre le chômage, puis Bureau cantonal de placement et de chômage (BCPC). Le développement plus approfondi de la politique fédérale et cantonale de lutte contre le chômage, de 1918 à 1965 permet de mieux dégager ci-après la création de nos assurances sociales.
Lutte contre le chômage - Office cantonal du travail (OCT)
La fin du premier conflit mondial et la grève générale de 1918 firent prendre conscience aux autorités cantonales de la précarité de certaines couches sociales défavorisées, spécialement en milieu urbain, lourdement éprouvées par la grippe de 1918, les privations et le chômage, l'absence de protection sociale et l'enrichissement indécent de certaines couches de la population.
En effet, la politique fédérale de lutte contre les effets du chômage ne s'était, comme dans l'exemple vaudois, pas montrée à la hauteur des mutations économiques.
Sur le plan suisse, l'assurance chômage a préservé le salarié des pertes de gains qu'il risque de subir à la suite de circonstances économiques indépendantes de sa volonté. Les premières caisses de chômage ont été instituées par des associations ouvrières à partir de 1880. Pendant la Première Guerre mondiale et la crise qui l'a suivi, la Confédération se vit obligée de mettre sur pied un vaste système d'assistance en faveur des chômeurs. Ce système d'assistance prit fin dès la promulgation de la loi du 17 octobre 1924 sur le subventionnement des caisses de chômage.
La Confédération subventionna dès lors les caisses chômage publiques, paritaires et privées, dont les prestations ne devaient pas dépasser 60 % de la perte de gains subie par les assurés ayant des charges légales et 50 % lorsque les assurés n'avaient pas à supporter de telles charges.
Par la suite, afin de prendre en considération les conséquences de la dévaluation du franc suisse, les autorités admirent, en 1937 déjà, que des allocations de renchérissement fussent versées dans certaines conditions aux assurés de catégories de salaire les plus basses. Ces allocations furent augmentées par un arrêté du Conseil fédéral du 30 décembre 1941.
Le cas vaudois
Les effets du chômage issu de la Première Guerre mondiale (1918-1924), de la crise des années 30 et la Deuxième Guerre mondiale, furent combattus sur le plan législatif vaudois par les lois du 27 novembre 1928 concernant le Service public de placement et l'assurance chômage, abrogée par la loi du 15 décembre 1936 concernant la lutte contre le chômage et ses conséquences.
L'Office cantonal du chômage : 1918-1924
L'arrêté du Conseil fédéral du 5 août 1918 concernant l'assistance en cas de chômage dans les exploitations industrielles et des métiers charge les cantons de désigner les offices cantonaux auxquels incombe l'exécution des prescriptions prévues. En date du 9 septembre, le Conseil d'Etat a chargé le 1er Service du rôle d'Office cantonal de chômage au même temps qu'il reconnaissait l'Office du travail de Lausanne comme Service public de placement.
Le canton prit à sa charge :
1: les frais de l'Office cantonal de conciliation et d'arbitrage en matière de chômage.
2: la publication de la liste des places vacantes. Grâce à ces mesures, le nombre des chômeurs assistés fut minime et le plein emploi étant revenu en 1924, l'Office cantonal fut supprimé.
Il n'est pas inutile de rappeler combien furent désastreuses pour les finances publiques les conséquences de la longue crise du chômage qui sévit dans notre pays pendant les années 1919 à 1924. Dans le canton de Vaud, le chômage a commencé à prendre des proportions sérieuses qu'à la fin de 1920. Très intense en 1921, il atteint son maximum en 1922. A cette occasion, un demi-milliard fut dépensé en secours.
En 1928, le Conseil d'Etat proposa au Grand Conseil l'institution d'un Office cantonal du travail (OCT), rattaché au Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, avec un Office cantonal de placement confié à la ville de Lausanne (10 services publics de placement).
L'Office cantonal du travail serait chargé :
a) d'assurer l'exécution des actes législatifs fédéraux et cantonaux dans le cas du Service de placement et de la lutte contre le chômage.
b) de contrôler l'activité des offices communaux ou régionaux de placement et d'assurer leur liaison avec l'Office cantonal de placement.
c) d'appliquer les dispositions fédérales et cantonales concernant l'assurance chômage.
d) d'entreprendre et d'exécuter d'autres tâches en rapport avec les institutions sociales de l'Etat.
L'Office cantonal de placement aurait pour attribution :
a) de chercher à procurer aux personnes des deux sexes tout genre de travail rentrant dans l'industrie, les arts et métiers, le commerce, l'agriculture, les professions dites libérales et l'économie domestique.
b) de s'occuper du placement externe, c'est-à-dire les chômeurs pouvant se déplacer auxquels les offices locaux ne peuvent procurer un emploi et de tenter de repourvoir des places vacantes pour lesquelles les offices communaux ou régionaux ne possèdent pas de personnel disponible.
c) de s'occuper du placement en vue de l'apprentissage.
Un autre moyen de lutter contre le chômage fut la création d'une assurance chômage conforme aux prescriptions fédérales.
La loi fédérale du 17 octobre 1924 ne prévoyait pas la création par la Confédération d'institutions d'assurance chômage. Elle avait pour unique objet de favoriser le développement de l'assurance, de sorte que la fondation de caisse de chômage soit laissée à l'initiative privée et à celle des cantons et des communes.
La loi fédérale permet uniquement à la Confédération d'allouer des subventions aux caisses de chômage publiques et privées qui reposent sur le principe de l'assurance. Il existe deux catégories de caisses d'assurance chômage :
1) les caisses publiques, créées par les cantons ou les communes sur une base de droit public.
2) les caisses privées, de droit privé, créé sous l'une des deux formes suivantes :
a) Caisse privée paritaire, instituée par les employeurs et les employés.
b) Caisse privée mutuelle ou syndicale.
Pour compléter ces mesures, le Conseil d'Etat estime qu'il est nécessaire de créer un fonds de prévoyance contre le chômage ou ses conséquences (Loi du 27 novembre 1928, art. 38).
De 1928 à 1936, le compte-rendu du Conseil d'Etat voue au chapitre consacré à l'activité de l'Office cantonal du travail (OCT) une attention constante à la lutte contre l'afflux de la main-d'oeuvre étrangère et favorise le développement de la formation professionnelle.
1930
Les organes chargés du contrôle de la main-d'oeuvre étrangère doivent s'assurer si cette main-d'oeuvre répond à un besoin réel, ce qui n'est pas toujours le cas.
La statistique démontre irréfutablement combien il est encore nécessaire de développer et d'encourager l'apprentissage dans les professions où le canton est le plus tributaire de l'étranger.
1931
L'Etat doit continuer son action en faveur de l'apprentissage en orientant les jeunes gens vers les professions manquant de main-d'oeuvre indigène. C'est le seul moyen de diminuer le chômage et le nombre d'ouvriers étrangers autorisés à travailler dans le canton.
1932
Si l'importante diminution de l'effectif du personnel étranger enregistré dans certains groupes de professions est due, en partie, au ralentissement de l'activité économique, elle l'est surtout grâce aux mesures de compression décidées par les pouvoirs publics.
1933
Il reste encore beaucoup à faire pour convaincre certains employeurs de la nécessité qu'il y a, aujourd'hui plus que jamais, d'occuper nos travailleurs indigènes même s'ils n'ont peut-être pas tous les connaissances professionnelles exigées. Tous nos efforts tendent à l'assainissement du marché du travail national en exerçant un contrôle de plus en plus serré sur la main-d'oeuvre étrangère.
Secours divers
La loi cantonale de 1928 sur le chômage ne connaissait que deux moyens d'action : le placement et l'assurance chômage. Sous la pression des circonstances, le Conseil d'Etat, par arrêté du 16 janvier 1933, créa une série d'autres possibilités d'action en faveur des chômeurs, tels que subsides aux chantiers de chômage, aides aux industries menacées par le chômage et secours de chômage.
Noël des chômeurs
Dès 1931, fut institué chaque année le Noël des chômeurs. Le Conseil d'Etat a décidé de faire remettre à chaque chômeur total du canton, inscrit pour trouver du travail ou occuper sur un chantier de chômage, un paquet de Noël. Celui-ci contenait des produits alimentaires pour une valeur de Fr. 10,-- pour les chefs de famille et de Fr. 5,-- pour les célibataires.
Bureau d'entraide technique (BET)
Dès 1933, plusieurs institutions reçurent des subsides tels le Bureau vaudois d'adresses (BVA) pour aider les chômeurs de la plume, le Bureau d'entraide technique (BET), créé au début 1936 pour trouver du travail aux ingénieurs, architectes, techniciens et dessinateurs, ainsi que les camps de travail (Rolle, par exemple).
Bureau cantonal de placement et de chômage
Conformément à l'article 3 du décret du 28 novembre 1932, il a été constitué un Bureau cantonal du chômage. Ce bureau est rattaché à l'Office cantonal du travail dépendant du 1er Service du Département AIC.
Ce bureau sera supprimé dès le 30 septembre 1934. Il est alors remplacé par le Bureau cantonal de placement et de chômage (BCPC), qui réunit l'ancien Bureau cantonal du chômage et l'ancien Office cantonal de placement, duquel s'est détaché l'Office communal lausannois de chômage.
Toute mesure de lutte contre le chômage lui sera confirmée dans la loi du 15 novembre 1936 qui précise :
L'organisation de la lutte contre le chômage par le placement comprend :
1) un Office cantonal du travail rattaché au 1er Service du DAIC.
2) un Bureau cantonal de placement et de chômage relevant du précédent.
3) des Offices communaux ou régionaux de placement.
4) les administrations communales.
En 1936 également, l'aggravation de la conjoncture économique nécessite l'introduction de mesures de coordination. Le nouveau règlement de la commune de Lausanne institue pour la première fois des vacances payées obligatoires pour l'ensemble des salariés avant d'être approuvé par le Conseil d'Etat. La Conférence intercantonale romande et tessinoise pour la protection des lois sur le travail et la protection ouvrière, l'Institut psychotechnique de Lausanne et le Bulletin radiodiffusé sur la situation du marché de l'emploi complètent la panoplie de lutte contre le chômage.
Cette même année, les Chambres fédérales allouent au Conseil fédéral un crédit d'un million de francs pour faciliter l'émigration outre-mer ou dans les pays d'Europe et le Conseil d'Etat vaudois développe Fr. 15'000,-- pour participer financièrement au Bureau central suisse de colonisation d'outre-mer.
En janvier 1936, l'Etat organise à Lausanne un cours pour chômeurs des branches commerciales, ainsi que des cours de perfectionnement pour les chômeurs de professions manuelles.
L'Etat investit aussi dans la création des possibilités de travail au travers des initiatives suivantes :
- Subventionnement des travaux de chômage, proposés par des organes officiels cantonaux ou communaux.
- Occupation de chômeurs à des travaux d'appoint dans l'administration cantonale.
- Subventionnement d'institutions créées pour occuper les chômeurs (Bureau vaudois d'adresses (BVA), Bureau d'entraide technique (BET), camps de travail, etc.).
En 1938, des enquêtes spéciales sont entreprises sur l'état du marché du travail et facilitent la connaissance du phénomène et la répartition sectorielle des chômeurs et leur placement. Des mesures visant à satisfaire les offres d'emplois saisonnières sont mises en place : bons de transport et frais de transfert de domicile, carnets de travail, facilités d'émigration, bulletin cantonal des places vacantes, limitation de la main-d'oeuvre étrangère, contrôle des déplacements de la main-d'oeuvre étrangère, contrôle des déplacements de la main-d'oeuvre indigène, bureaux privés de placement, liste des chômeurs déplaçables, admissions aux camps de travail (spécialement pour lutter contre le chômage des jeunes), placements de militaires et prises en charge des Suisses rentrés de l'étranger.
Cette même année, dans la création de possibilité de travail, l'Etat instaure des travaux de génie civil et des travaux sur les bâtiments publics, ainsi que l'emploi de chômeurs dans les services de l'Etat. L'Etat subventionne également des travaux de génie civil et d'entretien des bâtiments sous la forme suivante :
- Camps de travail volontaire, ateliers de l'Eglise nationale pour jeunes chômeurs, aide à l'industrie, à l'artisanat et au commerce par des essais sur le gazogène et la carbonite, sur la production de films couleur, etc.
En général, les crédits alloués pour créer des travaux de secours ont été réservés à des travaux entrepris par des corporations publiques, des collectivités locales ou des particuliers, pour autant que ces travaux présentent un caractère d'intérêt national.
Les secours distribués ne divergent pas fondamentalement des années précédentes, comme par exemple les allocations de crise, les secours de chômage et secours spéciaux, ainsi que les paquets de Noël pour chômeurs.
Au vu de la situation internationale, dès le 24 septembre 1938, le Conseil d'Etat prend un arrêté non publié sur l'approvisionnement du pays en produits de première nécessité et prévoit l'application de ces mesures par le personnel non mobilisé de l'Office cantonal du travail, déchargé de certaines tâches en fonction des circonstances.
C'est pourquoi, l'OCT se chargera entre 1939 et 1948 d'assumer à la fois la lutte contre le chômage, la protection du travail et l'économie de guerre.
De 1940 à 1947, l'activité de l'OCT sera polarisée autours de la protection du travail, la lutte contre le chômage, le contrôle de la main-d'oeuvre étrangère, les créations de possibilités de travail, le subventionnement d'associations philanthropiques, l'assurance chômage, les secours divers et le perfectionnement de la main-d'oeuvre. Des mesures complémentaires toucheront l'organisation administrative de l'OCT par la création de l'Inspectorat cantonal du travail en 1945 (ICT) et de l'Office cantonal du logement en 1946 (OCL).
Au titre de la protection du travail, le Conseil d'Etat, par arrêté du 6 mars 1942, donne force obligatoire générale aux contrats collectifs de travail.
1943
En considération du manque de main-d'oeuvre dans certaines branches professionnelles, les réfugiés et internés étrangers sont autorisés à prendre un emploi civil sans préjudice pour la main-d'oeuvre locale.
Sur décisions des 26 février et 5 mai 1943, la situation des femmes mariées est reconnue par l'assurance chômage dans le cas où les revenus du mari sont insuffisants. La loi du 26 mai 1943 crée une Caisse d'allocation familiale.
1944
L'Etat favorise l'exploitation des tourbières. Dans le cadre de la création d'occasions de travail, il subventionne les transformations et rénovations des bâtiments officiels et privés, spécialement celles des hôtels et la mise en route des travaux visant à atténuer la pénurie de logements.
L'Inspectorat du travail procède à de nombreuses enquêtes touchant le respect des prescriptions légales sur les chantiers, le contrôle du personnel, le règlement des conflits et la situation réelle des personnes.
1945
L'OCT fournit les premières statistiques sur l'emploi des réfugiés et des internés étrangers dans lesquels 50 internés sont employés dans les travaux d'améliorations foncières, 554 dans l'exploitation des tourbières, 298 dans l'économie forestière, soit au total 902 personnes.
1946
Le chômage intense ne permet pas de prédire la fin des hostilités et le retour à une activité économique normale. Le 20 mai 1946, la loi institue l'assurance chômage obligatoire complétée par un arrêté cantonal du 16 juillet 1946. Parallèlement, le DAIC crée les Caisses publiques cantonales vaudoises d'assurance chômage (CPCVAC).
1947
Les Bureaux de lutte contre le chômage et de sécurité sociale prennent leur autonomie.
L'OCT veille également à l'application de la loi cantonale du 20 mars 1944 sur le travail dans les entreprises non soumises à la loi fédérale sur le travail dans les fabriques, dans l'agriculture et dans le service de maison, veille au respect des vacances payées, aux barèmes des salaires, aux contrats collectifs de travail, aux paiements des jours fériés et aux contrôles des agences d'émigration.
L'OCT crée également une "Section information et documentation" pour constituer des enquêtes et créer des dossiers d'informations sur les problèmes économiques et sociaux.
Dans les années d'après-guerre, le compte-rendu du Conseil d'Etat fournit chaque année des informations pertinentes sur l'évolution de l'économie et du marché de l'emploi.
1951
Le plein emploi, qui a succédé durant le deuxième semestre 1950 au ralentissement enregistré en 1949, a fait place en 1951 à un suremploi analogue à celui des années 1947 et 1948. Le nombre des chômeurs totaux a été inférieur de 55 % à celui de l'année précédente.
1953
La situation du marché du travail a été caractérisée par le suremploi dans la plupart des grandes entreprises industrielles et la pénurie de personnel du pays dans l'agriculture, le service de maison et certains secteurs de l'hôtellerie. Pour la majorité des branches économiques il a fallu faire appel à un important contingent de personnel étranger.
1955
Le suremploi s'est maintenu et s'est parfois accentué dans l'ensemble des activités économiques. Les besoins non satisfaits ont dû être couverts par la recherche de personnel étranger. C'est pourquoi, l'OCT a dû donner des préavis favorables pour l'engagement de main-d'oeuvre étrangère de 30'000 cas.
1957
Le degré d'occupation étant resté excellent dans l'ensemble de l'économie, la pénurie de personnel indigène n'a pas été inférieure à celle de l'année précédente. Il a donc fallu recourir à un effectif record de main-d'oeuvre étrangère.
1958
La pénurie de personnel qui caractérisait la situation du marché du travail depuis plusieurs années, s'est atténuée en 1958 à la suite d'un ralentissement marqué de l'activité dans certains secteurs au regard du degré d'occupation des années précédentes. Cette récession a atteint l'industrie de la construction, l'horlogerie, la petite mécanique et quelques cas spéciaux d'autres secteurs économiques. Les licenciements de main-d'oeuvre, qui en ont été la conséquence, ont porté essentiellement sur le personnel étranger et en partie sur la main-d'oeuvre indigène dans la qualification professionnelle spéciale. Une réduction temporaire de la durée du travail a été introduite.
1959-1963
La reprise de l'expansion économique a favorisé une nouvelle tension générale sur le marché du travail en 1959. Les besoins accrus en forces de travail n'ont pu être couverts que par un appel encore plus grand à la main-d'oeuvre étrangère, sans laquelle un développement conjoncturel n'est pas réalisable actuellement. Par voie de conséquence, le Service de l'emploi pour le personnel indigène a été extrêmement favorable à l'engagement de main-d'oeuvre étrangère, en dehors du chômage saisonnier habituel en hiver dans l'industrie de la construction, entre saisons dans l'hôtellerie et en été et en hiver dans l'habillement.
1965
La tension sur le marché du travail est restée très forte. Un nouvel arrêté du Conseil fédéral, du 26 février 1965, réduisant et limitant l'effectif des travailleurs étrangers, a influencé le développement du Service de l'emploi conformément aux instructions précises de l'Office fédéral. Les services intéressés ont appliqué la réduction de 5 % prévue par ledit arrêté. |
| Organisation interne: | Rattachement administratif: Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce |
|