Service de l'enseignement primaire

 

Données de base

IdentifiantService de l'enseignement primaire
 

Infos de prov.

Zone d'identification

Type d'entité:Collectivité
Forme(s) autorisée(s) du nom:Service de l'enseignement primaire

Zone de la description

Histoire:L'instruction primaire dans le canton de Vaud :

Le Mandat souverain concernant les régents d'école du 3 janvier 1676 (communément appelé Réformation et ordonnance pour les écoles du Pays de Vaud) est considéré comme la première loi scolaire qui ait régi les écoles primaires vaudoises. Chaque paroisse avait l'obligation d'ouvrir au moins une école, tandis que les communes devaient procurer le local de classe, le logement et le bois du régent (instituteur), lui payer son salaire et aider les enfants pauvres. Les parents étaient tenus d'envoyer leurs enfants en classe. Ces règles étaient cependant très diversement respectées, selon les régions (voir Georges Panchaud, Les écoles vaudoises à la fin du régime bernois).

Sous la République helvétique (1798-1803), un Conseil de l'éducation publique fut établi dans chaque canton et chaque district du canton du Léman pourvu d'un commissaire-inspecteur. Le canton de Vaud, souverain depuis 1803, promulgua le 28 mai 1806 sa première loi sur l'instruction publique. Celle-ci créa un Conseil académique, chargé "de l'organisation et de la police de l'enseignement", fixa l'âge du début de la scolarité à 7 ans et l'effectif maximum des classes à 60 élèves. Les communes demeuraient responsables de l'entretien des écoles et des régents. Les pasteurs conservaient une influence déterminante sur le fonctionnement des écoles, étant chargés notamment de les inspecter (les commissaires-inspecteurs étaient supprimés). Les matières enseignées étaient la lecture, l'écriture, l'orthographe, l'arithmétique, la religion et le chant des psaumes.

Une Ecole normale, chargée de la formation des régents, fut créée par arrêté du 19 février 1833. Le 10 décembre 1833, une loi sur l'organisation générale de l'instruction publique remplaça le Conseil académique par un Conseil de l'instruction publique, chargé "de la direction et de l'inspection de tous les établissements d'instruction publique du canton", et doté de plus de moyens et d'autorité queson prédécesseur. Le 24 janvier 1834, la loi sur les écoles publiques primaires institua, pour chaque commune, une Commission communale d'inspection des écoles, dont le pasteur faisait partie de droit. Elle obligea les régents à disposer d'un brevet de capacité et introduisit, en plus des enseignements de base, de nouvelles disciplines : l'histoire, la géographie, l'instruction civique, des notions de sciences naturelles et le dessin; les garçons étudiaient également la géométrie, le toisé et l'arpentage, et les filles, en principe, la couture et l'économie domestique. La loi du 12 décembre 1846 sur l'instruction publique n'apporta pas de modification importante à l'enseignement primaire.

La loi du 8 mars 1862 sur l'organisation du Conseil d'Etat créa le Département de l'instruction publique et des cultes (auparavant, l'instruction publique dépendait administrativement du Département de l'intérieur). Cette réorganisation fut suivie de l'adoption de la loi du 31 janvier 1865 sur l'instruction primaire du canton de Vaud, qui introduisit d'importantes améliorations dans le régime scolaire, notamment le principe de la création d'un plan d'études, avec un programme détaillé et la mention du nombre d'heures hebdomadaires pour chaque branche. La gymnastique fut ajoutée aux branches d'enseignement. Les inspecteurs scolaires furent rétablis et les pasteurs ne firent plus partie de droit des commissions scolaires. La loi prévoyait également la création facultative, par les communes, d' "écoles secondaires", sortes de classes primaires supérieures avant la lettre. Celles-ci eurent cependant très peu de succès.

La loi du 9 mai 1889 sur l'instruction publique primaire décréta notamment la gratuité de l'enseignement et du matériel, un maximum de 50 élèves par classe, l'introduction des travaux manuels et la possibilité pour les communes de libérer les élèves à 15 ans au lieu de 16. L'ouverture d'écoles enfantines fut rendue obligatoire, sous certaines conditions. Des courscomplémentaires d'instruction primaire furent créés, destinés aux garçons de 15 à 19 ans qui ne poursuivaient pas d'études; ils n'étaient donnés qu'en hiver.

La principale innovation apportée par la loi du 15 mai 1906 sur l'instruction publique primaire fut la création des classes primaires supérieures, qui pouvaient être fréquentées dès 12 ans et où l'on enseignait notamment, outre les branches de l'école primaire, l'allemand, l'algèbre et la géométrie. Par ailleurs, le terme d'instituteur(-trice) fut substitué à celui de régent(e). La loi du 18 mai 1911 concernant l'enseignement destiné aux enfants arriérés ordonna la création de classes spéciales pour ceux-ci, dans "les localités où le besoin s'en fait sentir".

La loi du 19 février 1930 sur l'instruction publique primaire abaissa l'effectif maximum à 40 élèves (30 en primaire supérieure) et introduisit l'enseignement ménager obligatoire pour les jeunes filles ne faisant pas d'études spéciales. Les classes spéciales devinrent les"classes de développement".

La loi du 25 mai 1960 sur l'instruction publique primaire et l'enseignement ménager postscolaire réduisit le nombre maximum d'élèves par classe à 32. Vu la généralisation des cours d'apprentissage, les cours complémentaires furent supprimés, tandis que l'on créa des classes d'orientation professionnelle, destinées aux garçons de 15 ans. Les classes primaires supérieures furent rebaptisées "classes supérieures".

Après des années de débats et d'expérimentations, la loi scolaire du 12 juin 1984, entrée en vigueur le 1er août 1986, modifia totalement la structure de l'école vaudoise. L'appellation de classes primaires ne s'appliqua plus qu'aux quatre premiers degrés de l'école obligatoire, tous les élèves passant ensuite, pour les degrés 5 à 9, dans les classes secondaires (la 5e étant une année d'orientation avant la répartition entre les divisions prégymnasiale, supérieure et terminale à options).

L'organisation administrative :

Ce n'est qu'en 1886 que le Département de l'instruction publique et des cultes (DIPC) fut divisé en un Service de l'instruction publique et un Service des cultes. En 1904, il fut réorganisé en un Service de l'instruction publique primaire, un Service de l'Université et des cultes (comprenant l'enseignement secondaire) et un Service des monuments historiques. En 1914, une nouvelle organisation fut adoptée : un Service de l'enseignement primaire, un Service de l'enseignement secondaire et un Service de l'enseignement supérieur et des cultes (ils furent appelés communément : premier, second et troisième services).

Le Service de l'enseignement primaire subsista jusqu'au 1er août 1997, date de sa fusion avec le Service de l'enseignement secondaire au sein du nouveau Service de l'enseignement enfantin, primaire et secondaire (SENEPS).

Au Service de l'enseignement primaire furent rattachés le Bureau (plus tard Office) des fournitures scolaires (jusqu'en 1967) et l'Institut des sourds de Moudon (jusqu'en1972).
Organisation interne:Rattachement administratif: Département de l'instruction publique et des cultes

Informations internes des archives

Code d'identification:[00965]

Relations avec des ressources archivistiques

Identification et intitulé de la ressource associé:S 263; K XIII 373