Service de l'enseignement secondaire

 

Données de base

IdentifiantService de l'enseignement secondaire
 

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Zone d'identification

Type d'entité:Collectivité
Forme(s) autorisée(s) du nom:Service de l'enseignement secondaire

Zone de la description

Histoire:A) Histoire de l'enseignement secondaire :

Aussitôt après la Réformation, le gouvernement bernois institua à Lausanne un Collège académique (Schola privata ou Collège inférieur), qui demeura jusqu'en 1837 la seule institution d'instruction intermédiaire de Lausanne. Quelques autres villes vaudoises créèrent également, sous l'Ancien régime, des établissements secondaires, aux statuts et programmes divers. La première loi sur l'instruction publique vaudoise, du 28 mai 1806, laissa le Collège académique de Lausanne sous le contrôle de l'Académie et posa quelques principes généraux pour l'organisation et le programme d'enseignement des collèges communaux.

La loi du 10 décembre 1833 sur l'organisation générale de l'instruction publique établit que les établissements d'instruction publique du canton étaient :
1) les écoles primaires
2) les écoles industrielles ou moyennes
3) les collèges
4) l'Académie
5) un établissement pour l'instruction des régents [instituteurs].

Cette règle fut mise en application, notamment, par la loi du 24 décembre 1834 sur les écoles moyennes, qui institua les écoles moyennes ou industrielles, "destinées aux jeunes gens appelés à donner plus de développement à l'instruction qu'ils ont reçue dans les écoles primaires, sans faire toutefois des études scientifiques proprement dites". Ces nouveaux établissements pouvaient être combinés avec les collèges. Selon la loi du 21 décembre 1837 sur les collèges, la mission de ceux-ci était la préparation aux études littéraires et scientifiques. Il y avait un Collège cantonal, situé à Lausanne et à la charge de l'Etat (la commune versant un dédommagement partiel), ainsi que des collèges communaux, partiellement subventionnés par le canton. Le Collège cantonal était divisé en un Collège inférieur (5 ans d'études, de 9 à 14 ans) et un Collège supérieur ou Gymnase (4 ans, de 14 à 18 ans). Le programme des collèges communaux devait correspondre à celui du Collège inférieur de Lausanne et permettre l'admission au Gymnase.

La loi du 12 décembre 1846 sur l'instruction publique détacha le Gymnase du Collège, pour en faire la Faculté des lettres et des sciences de l'Académie (entrée possible à 16 ans, pour des études d'une durée de 3 ans, alors que l'âge d'admission dans les deux autres facultés - théologie et droit - était fixé à 19 ans). Le Collège cantonal recevait désormais les élèves dès 10 ans, pour des études de 6 ans.

Selon la loi du 12 mai 1869 sur l'instruction publique supérieure, les établissements destinés à l'instruction moyenne et supérieure dans le canton étaient :
1) les collèges communaux
2) les écoles supérieures communales pour les jeunes filles
3) le Collège cantonal
4) l'Ecole industrielle cantonale
5) l'Académie.

Aux termes de cette loi, les collèges communaux étaient destinés "soit à l'instruction classique, soit à l'instruction industrielle, soit à ces instructions réunies", leurs programmes devant correspondre à ceux du Collège cantonal ou de l'Ecole industrielle cantonale. Les écoles supérieures communales pour les jeunes filles, créées dès 1837 par des privés, puis dès 1846 par des communes, étaient reconnues, leur statut légal précisé et unifié. La durée des études au Collège cantonal était portée à 7 ans. L'Ecole industrielle cantonale était créée en transformant l'ancienne Ecole moyenne de Lausanne et comportait deux divisions : la division inférieure (6 ans, de 9 à 15 ans) et la division supérieure (2 ans, de 15 à 17 ans), celle-ci comportant elle-même trois sections parallèles : industrielle, commer­ciale, agricole. Quant à l'Académie, elle comportait désormais un Gymnase (admission à 16 ans), recréé après sa suppression de 1846 et divisé en deux sections : littéraire (2 ans d'études) et scientifique (1 an). Enfin, une concordance améliorée des programmes entre les établissements cantonaux et communaux facilitait le passage des uns aux autres.

L'évolution de l'enseignement du second et du troisième degré se poursuivit avec la loi du 10 mai 1890 sur l'instruction publique supérieure et la loi du 19 février 1892 sur l'enseignement secondaire. La première transforma l'Académie en Université, après en avoir détaché le Gymnase. La seconde supprima le titre d'instituteur secondaire pour le remplacer par celui de maître secondaire, exigeant désormais de celui-ci qu'il fût porteur d'une licence ès-lettres ou ès-sciences. Quant à l'organisation, elle distingua :
1) les écoles secondaires (mixtes; dès 12 ans; leur programme correspondait à celui de l'Ecole industrielle cantonale)
2) les écoles supérieures de jeunes filles (dès 10 ans)
3) les collèges communaux (instruction soit classique, soit industrielle; les programmes et âges d'admission devaient correspondre à ceux du Collège cantonal ou de l'Ecole industrielle cantonale)
4) l'Ecole cantonale d'agriculture (dès 16 ans)
5) les écoles industrielle et commerciale cantonales (soit l'Ecole industrielle [dès 12 ans, durée 3 ans], au terme de laquelle les élèves pouvaient poursuivre leurs études à l'Ecole professionnelle, à l'Ecole de commerce ou au Gymnase mathématique [dans les 3 cas, admission dès 15 ans, durée 3 ans])
6) le Collège cantonal (instruction classique; dès 10 ans, durée 6 ans)
7) le Gymnase classique (dès 16 ans, durée 2 ans)
8) les écoles normales (formaient les instituteurs primaires; dès 15 ans, durée 3 ans).

Les trois premiers types d'établissements étaient communaux (avec une participation de l'Etat correspondant au maximum à la moitié du traitement des maîtres), les autres cantonaux.

La loi du 17 novembre 1900 modifiant celle du 19 février 1892 sur l'instruction publique secondaire changea la dénomination de Gymnase mathématique en Gymnase scientifique et organisa la transformation de l'Ecole professionnelle en un Technicum cantonal formant "des techniciens du degré moyen possédant les connaissances nécessaires à l'exercice des arts, métiers et techniques".

La loi du 25 février 1908 sur l'instruction publique secondaire, qui devait rester en vigueur (avec d'importantes modifications) jusqu'en 1986, réorganisa à nouveau la structure de l'enseignement secondaire, distinguant :
A) les établissements de culture générale :
1) les écoles supérieures de jeunes filles (gérées par les communes; équivalent des collèges communaux; dès 10 ans)
2) les collèges communaux (pour garçons ou mixtes; formation classique ou scientifi­que, semblable à celle dispensée par les collèges cantonaux)
3) le Collège scientifique cantonal (ex-Ecole industrielle) (pour garçons; dès 12 ans, durée 4 ans)
4) le Collège classique cantonal (pour garçons; dès 10 ans, durée 6 ans)
5) les gymnases de jeunes filles (gérés par les communes; dès 16 ans)
6) le Gymnase scientifique cantonal (pour garçons, dès 16 ans, durée 3 ans)
7) le Gymnase classique cantonal (pour garçons, durée 3 ans)
B) les écoles spéciales :
1) les écoles supérieures de commerce, d'administration et de chemins de fer (dès 14 ans, durée 4 ans [commerce] ou 3 ans [administration et chemins de fer])
2) les écoles normales (dès 16 ans, durée 1 à 4 ans selon la section)
3) l'Ecole cantonale d'agriculture (dès 16 ans)
4) l'Ecole technique cantonale et les autres écoles professionnelles (régies par des lois spéciales).

En 1920, la responsabilité de l'enseignement agricole fut transférée du Département de l'instruction publique et des cultes au Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce. Il en alla de même, en 1948, pour les écoles professionnelles.

La loi du 5 décembre 1955 complétant celle du 25 février 1908 sur l'instruction publique secondaire autorisa l'ouverture de classes mixtes dans les écoles supérieures de jeunes filles, le Collège scientifique cantonal et le Collège classique cantonal. Cette modification permit l'entrée en vigueur progressive, dès 1956, d'une importante réforme du programme des études secondaires : afin de repousser de 10 à 12 ans l'âge de l'orientation des élèves, les deux premières années de l'école secondaire étaient désormais communes, avant la répartition entre les sections classique, scientifique, de langue moderne (nouvelle) ou de culture générale (également nouvelle, mais ne menant pas au baccalauréat). Autre conséquence de la loi de 1955 et de la réforme de 1956, les appellations de plusieurs établissements situés à Lausanne changèrent, entre la fin des années 1950 et le début des années 1960 : le Collège classique cantonal devint le Collège secondaire de Béthusy; le Collège scientifique cantonal devint le Collège secondaire de la Mercerie, puis fut transféré et devint le Collège secondaire de l'Elysée; les deux sites de l'Ecole supérieure de jeunes filles de la Ville de Lausanne devinrent le Collège secondaire du Belvédère et le Collège secondaire de Villamont. En 1962, les gymnases changèrent également de nom : le Gymnase scientifique cantonal et le Gymnase classique cantonal, réunis, devinrent le Gymnase de la Cité, et le Gymnase de jeunes filles de la Ville de Lausanne devint le Gymnase du Belvédère.

Une fois la mutation achevée, la loi du 25 février 1964 modifiant celle du 25 février 1908 sur l'instruction publique secondaire permit de mettre de l'ordre dans la répartition des charges financières scolaires entre le canton et les communes, abolissant une double discrimination selon la localité et le sexe des élèves. Jusqu'à cette date, en effet, les collèges de garçons de Lausanne étaient cantonaux et ceux de filles communaux, alors que partout ailleurs, les collèges étaient communaux pour les deux sexes. De même, les gymnases étaient cantonaux, sauf celui des jeunes filles de Lausanne, qui était communal. Depuis l'introduction de la mixité dans les collèges, par la loi de 1955 (entrée en vigueur en 1956), il y avait donc dans les mêmes classes des garçons à la charge du canton et des filles à la charge de la commune. Avec la loi de 1964, les collèges devinrent tous communaux et les gymnases tous cantonaux. Quant à l'Ecole supérieure de commerce et d'administration (la section chemins de fer avait été supprimée en 1928) et à l'Ecole normale, elles demeurèrent cantonales.

La réflexion - et les débats - sur les programmes et les structures de l'école se poursuivirent sans discontinuer. En 1967, le Conseil d'Etat créa le Conseil de la réforme et de la planifi­cation scolaire (CREPS). Un décret du Grand Conseil du 24 février 1971 l'autorisa à prescrire, en dérogation de la législation en vigueur, des essais d'application d'une nouvelle réforme de l'école. Deux "zones pilotes" furent ainsi créées, à Rolle en 1972 et à Vevey en 1973.

Ces expériences aboutirent finalement à une réforme scolaire complète, réalisée par la loi scolaire du 12 juin 1984 (entrée en vigueur le 1er août 1986), qui remplaça à la fois la loi du 25 mai 1960 sur l'instruction publique primaire et l'enseignement ménager post­scolaire, et la loi du 25 février 1908 sur l'instruction publique secondaire. Les classes primaires (dès 6 ans révolus) correspondaient dorénavant uniquement aux 4 premières années de la scolarité obligatoire, les classes secondaires accueillant tous les élèves pour les 5 suivantes. Les examens d'entrée au collège ou à l'école primaire supérieure étaient abolis et remplacés par une 5ème année commune, destinée à l'orientation des élèves. Dès la 6ème année, les élèves étaient répartis, sur la base de leurs résultats, dans trois divisions : la division pré gymnasiale (comprenant les sections A : latin-anglais, B : latin-grec, C : scientifique et D : langues modernes; plus tard sera créée la section E : économique), la division supérieure (avec, dès la 8ème année, le choix entre la section générale [littéraire ou commerciale] et la section technique) et la division terminale à option (où l'élève pouvait, en plus d'un tronc commun, choisir un certain nombre d'options).

Enfin, la loi du 25 juin 1996 modifiant la loi scolaire du 12 juin 1984, inscrite dans le projet intitulé "Ecole vaudoise en mutation" (EVM), introduisit de nouvelles réformes, dont l'allongement à 2 ans de la période d'orientation, dite "cycle de transition" (5eme et 6eme années).


B) Histoire du rattachement administratif du Service de l'enseignement secondaire :

L'instruction publique dépendit tout d'abord, en 1803, du Département de législation. En 1814, elle fut rattachée au Département de l'intérieur, qui la géra par l'intermédiaire du Conseil académique (créé en 1803), remplacé en 1833 par le Conseil de l'instruction publique. La loi du 8 mars 1862 sur l'organisation du Conseil d'Etat créa le Département de l'instruction publique et des cultes (DIPC). En 1886, celui-ci fut organisé en un Service de l'instruction publique et un Service des cultes. En 1904, une réorganisation créa un Service de l'instruction publique primaire, un Service de l'Université et des cultes (comprenant l'enseignement secondaire) et un Service des monuments histori­ques. En 1914 entra en vigueur une nouvelle subdivision du DIPC : Service de l'enseigne­ment primaire ("1er Service"), Service de l'enseignement secondaire ("2e Service") et Service de l'enseignement supérieur et des cultes ("3e Service"). En 1963 fut créé un Secrétariat général du DIPC, chargé du secrétariat du chef du Département, des problèmes généraux d'organisation scolaire, des relations avec les autres cantons, la Confédération et l'étranger (ces tâches étaient auparavant exercées par le 3e Service).

En 1976, la création du Service de la formation et de la recherche pédagogiques retira au Service de l'enseignement secondaire la compétence de la gestion des institutions de formation des enseignants (dont les écoles normales). Dès 1986, du fait de la réforme scolaire, le Service de l'enseignement primaire ne fut plus compétent que pour les classes enfantines et primaires (1ère à 4ème année), le Service de l'enseignement secondaires s'occupant de toutes les classes secondaires de la scolarité obligatoire (5ème à 9ème année), ainsi que des gymnases, des écoles supérieures de commerce et des cours préparatoire aux écoles de personnel paramédical. Mais en 1993, les gymnases et autres institutions de la scolarité post-obligatoire furent à leur tour détachés du Service de l'enseignement secondaire et rejoignirent les institutions de formation des enseignants au sein du nouveau Service de l'enseignement secondaire supérieur et de la formation (SESSFO).

En 1997, les Services de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire fusionnè­rent en un Service de l'enseignement enfantin, primaire et secondaire (SENEPS), chargé de gérer l'ensemble de l'enseignement obligatoire. En 1998, dans le cadre de la réorganisation générale des départements, le DIPC devint le Département de la formation et de la jeunesse (DFJ). Enfin, en 2001, le SENEPS changea de nom et adopta celui de Direction générale de l'enseignement obligatoire (DGEO).
Organisation interne:Rattachement administratif: Département de l'instruction publique et des cultes

Informations internes des archives

Code d'identification:[00964]

Relations avec des ressources archivistiques

Identification et intitulé de la ressource associé:S 240; S 32; K XIII 372; S 3