Service de l'enseignement supérieur, des affaires culturelles et des cultes

 

Données de base

IdentifiantService de l'enseignement supérieur, des affaires culturelles et des cultes
 

Infos de prov.

Zone d'identification

Type d'entité:Collectivité
Forme(s) autorisée(s) du nom:Service de l'enseignement supérieur, des affaires culturelles et des cultes

Zone de la description

Histoire:La loi du 29 novembre 1904 sur l'organisation du Conseil d'Etat (entrée en vigueur le 1er janvier 1905) subdivisa le Département de l'instruction publique et des cultes (DIPC) en un Service de l'instruction publique primaire (1er Service), un Service de l'Université et des cultes (2e Service) et un Service des monuments historiques (3e Service). Outre l'Université et les cultes, le 2e Service gérait notamment l'enseignement secondaire, la Bibliothèque cantonale et universitaire (BCU), les Archives cantonales vaudoises (ACV) et les musées.

La loi du 13 novembre 1913 sur l'organisation du Conseil d'Etat (en vigueur le 1er janvier 1914) modifia cette organisation, divisant le DIPC en : Service de l'enseignement primaire (1er Service), Service de l'enseignement secondaire (2e Service), Service de l'enseignement supérieur (3e Service) et Service des monuments historique (4e Service). Ce dernier fut cependant supprimé dès l'année suivante, par arrêté du 19 décembre 1914 (en vigueur le 1erjanvier 1915). L'Université, les cultes, la BCU, les ACV, les musées et le Bureau de l'archéologue cantonal étaient rattachés au 3e Service. Il est à noter qu'en pratique, le Service de l'enseignement supérieur était le plus souvent appelé Service de l'enseignement supérieur et des cultes ; un arrêté du Conseil d'Etat du 19 avril 1948 officialisa finalement cet usage.

Outre ses compétences spécifiques, le 3e Service assurait le secrétariat du chef du Département, ainsi que la coordination et la gestion des dossiers transversaux de celui-ci. Afin de le décharger de ces tâches, un Secrétariat général du DIPC fut créé le 1er janvier 1963 et chargé « de toutes les questions qui ne concernent pas exclusivement un seul degré d'enseignement, des problèmes généraux d'organisation scolaire, des relations avec les autres cantons, avec la Confédération et avec l'étranger. » (in Compte rendu du Conseil d'Etat pour l'exercice 1963, DIPC, p. 11).

Suite à l'adoption de la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (en vigueur le 1er janvier 1970), les Monuments historiques, avec l'Archéologue cantonal, quittèrent le 3e Service du DIPC pour être rattachés au Département des travaux publics.

La loi du 11 février 1970 sur l'organisation du Conseil d'Etat n'apporta aucun changement à l'organisation des services du DIPC, si ce n'est que la désignation de ceux-ci par des nombres ordinaux fut abandonnée.

Le 1er janvier 1976, afin de mettre en évidence sa mission culturelle, le Service de l'enseignement supérieur et des cultes allongea son appellation et devint le Service de l'enseignement supérieur, des affaires culturelles et des cultes. Puis il obtint la création en son sein, en 1982, d'un poste de Délégué au affaires universitaire, dont le niveau dans l'organigramme était à peu près le même que celui d'un chef de service.

Enfin, le 1er janvier 1989, le Service fut scindé en deux : Service des affaires universitaire et des cultes d'une part, Service des activités culturelles, auquel furent rattachés la BCU, les ACV et les musées, d'autre part.
Organisation interne:Rattachement administratif: Département de l'instruction publique et des cultes

Informations internes des archives

Code d'identification:[00963]

Relations avec des ressources archivistiques

Identification et intitulé de la ressource associé:S 262; S 237; SB 97; S 51