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Données de base |
Thésaurus | Matières |
Désignation | Ordonnance relative à l'enfance délinquante / France |
Description | On désigne sous le terme Ordonnance de 1945 une des ordonnances de 1945 en France, signée le 2 février sur l'enfance délinquante.
Ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante (modifiée par la loi du 24 mai 1951 et l'ordonnance du 23 décembre 1958) |
Source | Wikipédia, art. Ordonnance relative à l'enfance délinquante |
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