Ordonnance relative à l'enfance délinquante / France (Matières\O)

 

Données de base

ThésaurusMatières
DésignationOrdonnance relative à l'enfance délinquante / France
DescriptionOn désigne sous le terme Ordonnance de 1945 une des ordonnances de 1945 en France, signée le 2 février sur l'enfance délinquante. Ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante (modifiée par la loi du 24 mai 1951 et l'ordonnance du 23 décembre 1958)
SourceWikipédia, art. Ordonnance relative à l'enfance délinquante
 

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