CONCORDAT SUR LA COORDINATION SCOLAIRE (SUISSE ROMANDE) (Personnes\C)

 

Données de base

ThésaurusPersonnes
DésignationCONCORDAT SUR LA COORDINATION SCOLAIRE (SUISSE ROMANDE)
DescriptionOn trouve l'expression : Concordat sur la coordination scolaire (la plupart du temps sous cette forme) ou aussi Concordat intercantonal sur la coordination scolaire (parfois Concordat sur la coordination scolaire suisse, ou sur la coordination scolaire romande).
Sourcewww.ge.ch/legislation/accords/doc/0012.pdf Tribune de Lausanne
 

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