Loi sur l'exercice de la religion catholique / Vaud (Matières\L)
Données de base
Thésaurus
Matières
Désignation
Loi sur l'exercice de la religion catholique / Vaud
Description
Abrogée en 2007 et remplacée par la loi sur la Fédération ecclésiastique catholique romaine du Canton de Vaud
Source
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