droit d'aubaine (Matières\D)

Données de base
Thésaurus	Matières
Désignation	droit d'aubaine
Description	Pendant le Moyen Âge et l'Ancien Régime, les étrangers vivant en France étaient soumis au droit d'aubaine : à leur mort, le souverain français héritait de leurs biens.
Source	Wikipédia, art. Droit d'aubaine
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