CASSAT (LOUIS FRANCOIS, JUGE AU TRIBUNAL D'APPEL, 1757-1842) (Personnes\C)

 

Données de base

ThésaurusPersonnes
DésignationCASSAT (LOUIS FRANCOIS, JUGE AU TRIBUNAL D'APPEL, 1757-1842)
DescriptionIl est né le 3.3.1757 à Lutry et est décédé le 12.9.1842 à Lausanne. En janvier 1798, C. devint membre de l'Assemblée provisoire et du Comité de réunion de Lausanne, ensuite du courant "patriote" soutenu par Brune (Société des amis de la liberté). Accusateur public, député au Grand Conseil vaudois (1803), juge au tribunal de district de Lausanne (1803), censeur de la presse (1804), juge au tribunal d'appel (1808) sous la Médiation, C. conserva une partie de ses fonctions après 1815. Il siégea au Grand Conseil jusqu'en 1822 au moins et fut juge au tribunal d'appel, probablement jusqu'en 1832.
SourceDHS
 

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