rachat (droit) (Matières\R)

 

Données de base

ThésaurusMatières
Désignationrachat (droit)
DescriptionLe droit de revestiture est un droit de rachat, littéralement de réinvestir une propriété, c'est-à-dire d'investir à nouveau une propriété que l'on a déjà possédée auparavant (voir à ce sujet : Remarques sur le code civil du Canton de Vaud / Charles Secrétan, p. 547).
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