Résolution concernant le mode de procéder pour soumettre le projet de constitution à la sanction du peuple vaudois (brochure) (Matières\R)
Données de base
Thésaurus
Matières
Désignation
Résolution concernant le mode de procéder pour soumettre le projet de constitution à la sanction du peuple vaudois (brochure)
Description
Résolution concernant le mode de procéder pour soumettre le projet de constitution à la sanction du peuple vaudois, et renfermant d'autres dispositions qui se rattachent à l'acceptation de ce projet
Source
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