VAUD. TRIBUNAL ADMINISTRATIF (Personnes\V)

 

Données de base

ThésaurusPersonnes
DésignationVAUD. TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DescriptionCréé vers 1992.
SourceLa juridiction administrative vaudoise deux ans après l'entrée en fonction du Tribunal administratif / Etienne Poltier. - In: Revue de droit administratif et de droit fiscal et revue genevoise de droit public. - Lausanne ; Genève. - Année 50(1994), no 4, p. 241-273
 

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